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DPE : Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Energétique

Créé en 2006, le Diagnostic de Performances Energétiques (DPE) est un document obligatoire de classement énergétique en France dans le cadre de transactions immobilières. Il regroupe l’ensemble des informations relatives à la consommation énergétique et à l’impact environnemental du bien et comprend un ensemble de recommandations techniques destinées à minimiser cet impact. Depuis 2018 et la loi Elan, le Diagnostic de Performance Energétique fait l’objet d’un véritable chantier d’homogénéisation et de fiabilisation. Objectif ? Rendre le DPE plus précis, plus lisible et plus cohérent avec le contexte climatique pour accentuer la rénovation énergétique du parc résidentiel. Fruit d’années de travail, deux décrets traduisent réglementairement les évolutions liées à ce DPE : ceux du 17 décembre 2020 et du 31 mars 2021. La nouvelle version du Diagnostic de Performance Energétique est entièrement applicable depuis le 1er juillet 2021.

Les grandes lignes du nouveau DPE

De nombreuses évolutions sont liées au DPE obligatoire cette année. Celles-ci concernent autant la nature du document que son contenu. Voici les changements majeurs notifiés :

  • Passage à cinq postes de consommation (au lieu de 3), pour affiner au maximum l’estimation de performance énergétique. Sont désormais intégrés au calcul du DPE le chauffage, l’ECS, le système de refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.
  • Interdiction de DPE vierge à compter du 1er juillet 2021. Le DPE étant un outil particulièrement utile dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique en France, il est désormais exclu que certains bâtiments en soient exemptés. Ce fut le cas auparavant pour certains bâtiments résidentiels antérieurs à 1948 dont il était difficile d’établir les consommations.
  • Perte du caractère informatif du DPE. Cela implique qu’il devient opposable en justice et que toutes les hypothèses et les données du DPE doivent être absolument justifiées. Le diagnostiqueur engage sa responsabilité sur ce point.
  • Impossibilité d’utiliser un DPE collectif en tant que DPE individuel sur l’un des appartements de la copropriété. L’idée est de définir au plus juste les consommations énergétiques par logement et de limiter au maximum les approximations.
  • Ajustement des recommandations de travaux par le diagnostiqueur. Le propriétaire a désormais accès à des recommandations d’usage, d’entretien et de travaux pour améliorer son DPE.

Enfin, la plus notable des transformations liées au DPE concerne sa lisibilité. L’objectif est de permettre à tout un chacun de comprendre les informations techniques liées à son logement et aux possibilités d’amélioration énergétique associées. Un grand nombre de détails explicatifs propres à chaque rubrique ont notamment fait leur apparition ainsi que des estimations chiffrées de consommation d’énergie annuelles par usage sur l’habitation concernée.
Pour finir, de nouveaux indicateurs ont fait leur apparition :

  • Confort d’été.
  • Qualité globale de l’isolation.
  • Schéma de déperditions thermiques, qui offre une vision claire du taux de déperditions thermiques par zone de l’habitation.
Nouveaux indicateurs DPE

Lire un DPE s’avère désormais beaucoup plus facile !

Nouveau Diagnostic de Performances Energétiques : une nouvelle étiquette énergétique et des seuils revisités

La fusion de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat

Anciennement, le Diagnostic de Performance Energétique comportait une étiquette énergétique et une étiquette climat bien définies, chacune affublées d’une note qui lui était propre. La nouvelle étiquette énergie fusionne ces deux échelles et retient la moins bonne note entre les deux valeurs.

Cette fusion a tout simplement pour vocation de prendre davantage en compte la dimension environnementale. Il n’est plus censé, aujourd’hui, de différencier la consommation d’énergie primaire de ses émissions de GES. Au contraire, il est urgent de considérer l’impact environnemental du bien immobilier dans son ensemble, et de le chiffrer à l’aide de seuils cohérents.

Voici à quoi ressemble la nouvelle étiquette du DPE et ses classes énergie.

Etiquette énergie nouveau DPE

Des seuils de performance revus à la baisse

Dans le cadre de la réforme du Diagnostic de Performance Energétique et de sa fiabilisation, de nouveaux seuils de performance énergétique ont également été établis. Ceux-ci sont plus ambitieux que les précédents (moins d’énergie consommée) et ont vocation à mettre en évidence les logements très énergivores, classés F ou G et considérés comme des passoires thermiques.

Ceux-ci sont la cible prioritaire des politiques publiques en matière de transition énergétique dans l’habitat. Mieux les déceler, c’est mieux traiter la précarité énergétique et le gaspillage que ces logements génèrent.

A l’heure actuelle en France, on compterait environ 4,8 millions de passoires énergétiques. L’objectif est de réduire ce volume à 1,8 millions d’ici au 1er janvier 2028.

Notons que le DPE 2022 devra obligatoirement être accompagné d’un audit énergétique sur les passoires énergétiques. Ces logements verront également leurs loyers gelés en l’absence de travaux de rénovation. A terme, leur mise en location deviendra tout simplement impossible.

Finalement à compter de 2021, les nouveaux seuils de l’étiquette énergie du DPE sont les suivants.

Seuils de l’étiquette énergie du DPE
Etiquette énergétique du DPE Consommation d’énergie primaire (kWh/m².an)th> Emissions de GES (kg CO2eq/m².an)
DPE A 70 6
DPE B 110 11
DPE C 180 30
DPE D 250 50
DPE E 330 70
DPE F 420 100
DPE G > 420 > 100

D’autres seuils modulés sont également prévus pour les logements classés E, F et G situés à plus de 800 mètres d’altitude en zone H1b, H1c ou H2d, puisque leurs besoins énergétiques sont sensiblement plus importants que la normale. Les seuils retenus sont alors les suivants.

Seuils de l’étiquette énergie du DPE en zone H1b, H1c ou H2d
Etiquette énergétique du DPE Consommation d’énergie primaire (kWh/m².an)th> Emissions de GES (kg CO2eq/m².an)
DPE E 390 80
DPE F 500 110
DPE G > 500 > 110

Vers la fin des anciens modèles de DPE…

La durée de validité du DPE actuel comme de l’ancien est de 10 ans. Toutefois, l’objectif est de massifier le développement de la nouvelle version et d’homogénéiser les échelles des diagnostics, pour pouvoir mieux comparer les biens immobiliers entre eux. Pour limiter la circulation des anciens DPE, un calendrier légal a donc été fixé. A l’issu des périodes citées, l’ancien DPE deviendra caduque, peu importe s’il a été établi il y a moins de 10 ans.

Durée validité DPE

Réaliser un DPE : pourquoi, quand et comment ?

Bien souvent, le DPE est obligatoire. C’est le cas lorsque en cas de construction ou d’extension immobilière, de mise en location ou de mise en vente d’un bien immobilier résidentiel ou tertiaire. C’est alors au propriétaire de s’acquitter de la réalisation du DPE et de fournir ce diagnostic aux potentiels acquéreurs. L’objectif est de fournir suffisamment d’informations aux futurs occupants sur le profil énergétique du bien et ses coûts à l’usage.

Une autre obligation incombe au propriétaire ou au maître d’œuvre de la construction : afficher l’étiquette énergétique du bien ainsi que l’estimation des coûts du logement dans l’annonce immobilière, qu’elle soit en ligne ou publiée dans la presse écrite. Si le DPE n’est pas finalisé, il est demandé d’indiquer la mention DPE en cours. A défaut, l’individu à l’origine de l’annonce s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Qui réalise le DPE ?

Pour trouver un professionnel qualifié autour de chez vous, vous pouvez consulter le site de l’Observatoire des DPE, géré par l’ADEME.

Pour réaliser le Diagnostic de Performance Energétique de votre logement, vous devrez faire appel à un diagnostiqueur certifié et indépendant, totalement impartial.

Celui qui réalise le DPE doit être certifié d’Etat « DPE sans mention » (maisons, appartements) ou « DPE avec mention » (tous types de bâtiments). Cette certification acquise pour 7 ans renouvelables comprend une formation initiale de plusieurs jours ainsi qu’un examen sur site. Une formation continue ainsi que des contrôles sur ouvrage sont également prévus tout au long de la détention du statut du diagnostiqueur.

Si vous vous demandez où obtenir le DPE d’un logement, sachez que vous pouvez aussi y accéder sur le même site, qui référence tous les nouveaux DPE transmis par les diagnostiqueurs. Pour trouver un DPE, il faudra vous munir de son numéro de référence à 13 chiffres.

Combien coûte un DPE ?

Selon les données avancées par l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), le coût moyen d’un Diagnostic de Performance Energétique en France oscille généralement entre 100 et 250 €. Il est conditionné par le professionnel auquel vous faites appel, la superficie de votre bien ou sa localisation géographique. Le prix du DPE est donc particulièrement abordable, surtout si on le met en relation avec les économies d’énergie potentiellement réalisables grâce au suivi des recommandations du professionnel.

Envie d’en savoir plus sur le nouveau Diagnostic de Performance Energétique et sur les rubriques qu’il contient ? Nous vous invitons à consulter ce modèle de DPE pour une maison individuelle, ce DPE appartement et cet exemple de DPE bâtiment collectif.

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